Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   LAVUDSON, OBJETS & DECORATION
Enseignes   OBJETS & DECORATION
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   DUVAL
Prénom responsable   Jean
Siège social   61 Ter rue Danielle Casanova
Code postal   78440
Ville   GARGENVILLE
Pays   FRANCE
Téléphone   + 00 33 (0)1 30 42 78 30
E-mail   objetsetdecoration@lavudson.net
Site web   www.objetsetdecoration.fr
Horaires d'ouverture   8 heures/17 heures
TVA intra-communautaire   TVA intra communautaires: FR47512378100
Siret   SIRET: 51237810000014
Code APE/NAF   APE/NAF:4669C/52.6AB
Num CNIL   CNIL: 1200545
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Jean DUVAL




 
objets et décorationobjets et décoration


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Version :18.1, imprimable: cliquez ici
Date: 01/05/2018

Préambule

Le site internet Objetsetdecoration.fr est la propriété de la société LAVUDSON Sarl en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Copyright 2004_2018, tous droits réservés
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.

1. Acceptation des conditions
2. Produits
3. Commande
4. Livraison
5. Rétractation
6. Prix
7. Paiement
8. Litige
9. Garantie
10. Information légales
11.Protection des données

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société LAVUDSON Objets et Décoration et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société LAVUDSON Objets et Décoration ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à nos clients par la société LAVUDSON Objets et Décoration sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société LAVUDSON Objets et Décoration confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société LAVUDSON Objets et Décoration se réserve le droit d'annuler toutes commandes d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncés par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, la société LAVUDSON Objets et Décoration s'engage a livrer a son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec
la société LAVUDSON Objets et Décoration a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par la société LAVUDSON Objets et Décoration. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à la société LAVUDSON Objets et Décoration sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société LAVUDSON Objets et Décoration se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en envoie normal, en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Les Meuble, sauna et mobilier lourd, sont livrés exclusivement sur palettes à domicile et sur rendez-vous. Quel que soit votre moyen de commande, laissez-nous votre numéro de téléphone. Le livreur prendra contact avec vous pour convenir de la date et de l'heure de son passage.

Les marchandises seront déposées par le transporteur au pied du camion. Le transporteur ne prend pas en charge la manutention : du pied du camion au domicile du client. Dans le cas de marchandise lourde (ex : Meuble, sauna ...), il vous sera préférable de prévoir de l'aide pour effectuer cette manutention. Le transporteur est responsable de la marchandise qu'il transporte, depuis le départ de notre entrepôt jusqu'à la livraison (adresse du client figurant sur le bon de livraison) au pied du camion. En cas de doute sur l'état de la marchandise livrée, il vous appartient de vérifier en présence du livreur le bon état de cette marchandise. La mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique. Si vous acceptez la marchandise dans l'état, vous n'avez plus de recoure auprès du transporteur. La société LAVUDSON Objets et Décoration ne peut pas en être tenu responsable.

5. Rétractation
 
Remplir le formulaire de rétractation en ligne : Cliquez ici

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations

Imprimer et remplir le bon de retour : Cliquez ici
Suivre les instructions sur le bon de retour
Les frais de retour sont à votre charge.

Expédier à l'adresse suivante :

LAVUDSON sarl, Objets et Décoration
Adresse: 61 Ter rue Danielle CASANOVA
Code postal: 78440, Ville: GARGENVILLE
Pays: FRANCE
 
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LAVUDSON Objets et Décoration est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société LAVUDSON Objets et Décoration.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne MERCANET vous permet de régler via un serveur bancaire de BNP PARIBAS dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire BNP PARIBAS.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné
aura donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société LAVUDSON Objets et Décoration se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. la société LAVUDSON Objets et Décoration ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société LAVUDSON Objets et Décoration sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d’un conciliateur d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de VERSAILLES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

La société LAVUDSON Objets et Décoration vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en Europe (sauf mentions contraire). En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas la société LAVUDSON Objets et Décoration ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société LAVUDSON Objets et Décoration est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 01 30 42 78 30 ou par mail à serviceclientele@laboutiquedusauna.com  (réponse dans les 48 heures)



Garantie Légale

    le consommateur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité ;

    le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve de conditions de coût) ;

    le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant 6 mois suivant la livraison dudit bien (à noter : ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion) ;

    la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;

    le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (défauts qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus) et dans ce cas, il peut choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix de vente.


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société LAVUDSON Objets et Décoration. De plus, la société LAVUDSON Objets et Décoration s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Système d'évaluation

Dans la mesure où vous consentez à recevoir un rappel d'évaluation du commerçant via le système d'évaluation Trusted Shops, relativement à la commande concernée, nous transmettons votre adresse e-mail à Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15c, 50823 Cologne, afin que Trusted Shops vous envoie un email de rappel au bout de 7 jours. Ce consentement peut être révoqué à tout instant avec effet à venir à l'adresse mail objetsetdecoration@lavudson.net

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez la société LAVUDSON Objets et Décoration s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux.

11. Protection des données

11.1 : Collecte des données personnelles

Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes, LAVUDSON Objets et Décoration doit nécessairement traiter des données personnelles concernant le client.

Les données sont traitées par LAVUDSON Objets et Décoration, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés. Elles peuvent être traitées hors de l'Union Européenne et sont conservées le temps de la relation commerciale (3 ans après le dernier contact de la part du client) ou le temps de nécessaire à la conservation par LAVUDSON Objets et Décoration au regard de ses obligations commerciales, comptables et fiscales.

Les données sont traitées selon les modalités et pour les finalités suivantes :

11.2. Gestion de la commande par LAVUDSON Objets et Décoration.

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de LAVUDSON Objets et Décoration dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de sa livraison, selon les options sélectionnées par le client lors de la commande (ex : mode et lieu de retrait) ; le cas échéant, elles pourront être contrôlées lors du retrait ou de la livraison.



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